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Cette période est marquée par une offensive de la droite
libérale et d’une partie du Parti socialiste sur le thème
« …les régimes spéciaux de retraite ont échappé à la
réforme de 2003… les droits acquis sont à l’origine des
déficits… c’est le contribuable qui paie… il faut réformer
ces régimes ! ». À quoi peut bien servir cette agitation
politico-médiatique ? À qui profiterait le crime ?
Nous verrons dans ce dossier que ce discours très libéral est
conçu pour entretenir la confusion dans la tête des salariés
(qui paie quoi ?), donner l’illusion que l’alignement des uns
(par le bas) serait de nature à sauver le système des autres, le
tout sur fond d’échec de la réforme Fillon de 2003: le déficit
de la branche vieillesse de la Sécu est estimé à 2,2 milliards
d’euros pour 2006 contre 1,9 en 2005 et d’autres reculs sociaux
sont programmés pour 2008 !
Le lien sécu-régime spécial des cheminots
L’origine juridique du régime remonte à … 1909 ! et a été
baptisé « régime spécial » en 1930 ; il a été confirmé à
la création de la SNCF en 1937. L’affiliation à ce régime
spécial est obligatoire à tout agent du cadre permanent ;
elle est inscrite au chapitre 5 du statut dont l’origine
remonte à 1920 ! Souvenons-nous également que c’est en application
du programme du CNR (Conseil national de la
Résistance) qu’Ambroise Croizat créa la Sécurité sociale
interprofessionnelle avec la loi de mai 1946 qui prévoit,
entre autres, le maintien des régimes spéciaux « …dans
l’attente d’une égalisation des droits par le haut pour tous ». Si l’unification des régimes n’a jamais eu lieu, c’est tout
simplement parce que le patronat, à qui la Sécu a été
imposée, s’est toujours opposé à la mise en œuvre des
mesures nécessaires.
Différences de droits entre régime général
et régime spécial des cheminots
En tentant d’instaurer une dualité public/privé, le patronat
et ses soutiens politiques s’attachent à diviser les salariés,
rendant plus difficile la juste appréciation des convergences
d’intérêts dans les luttes et tentent d’inscrire dans le marbre
leur vérité: l’équité ne pourrait s’entendre que sous l’angle de
la « réduction des droits pour tous » !
C’est ce message que veut faire passer la droite dans la perspective
de 2008 (clause de revoyure de la réforme de 2003) en usant
et abusant de propos réducteurs, mensongers, alors que les
adeptes du CAC 40 viennent de se partager un gâteau de
24 milliards d’euros !. Si les cheminots partent à 55 ans (avec 5 ans de bonification
pour 15 ans de conduite chez les ADC), la moyenne d’âge de
cessation d’activité des salariés du privé est de 57,6 ans
(les entreprises ayant recours à différents dispositifs pour
« se séparer des plus âgés »…). Le départ en retraite à 55 ans est une reconnaissance
de la pénibilité du travail (contraintes du service public, horaires…)
que les pompiers, les salariés de la construction, de la chimie…
revendiquent aujourd’hui et qu’obstinément Medef et gouvernement
refusent de prendre en compte. Si la durée de cotisation pour percevoir une retraite à taux plein
du régime spécial est de 37,5 ans, elle sera portée à 42 ans
dans le privé à l’issue de l’application de la réforme Fillon.
Cette mesure influe sur le taux de la cotisation normalisée à la SNCF !
(point 1 du paragraphe ci-dessous sur le financement). Cependant, le calcul de la pension du régime spécial s’effectuant
sur le salaire « liquidable » (inférieur de 11% au salaire mensuel,
hors allocations), le montant perçu est en moyenne inférieur de 10
points au régime général plaçant le taux de remplacement à 67%
à la SNCF (rapport entre le dernier salaire et la pension). Enfin, le minimum de pension à la SNCF est inférieur au SMIC de
15,7% et 61,5% des pensions sont inférieures à 1 500€ brut par mois ! Les points développés ci-dessus montrent qu’il y a assurément des
convergences d’intérêts dans les luttes entre salariés du public et du privé.
Le financement du régime spécial
L’’essentiel des attaques de ce régime se concentre sur ce chapitre:
38% des produits du régime viennent des cheminots
(part patronale et salariale) et 62% proviennent de contributions extérieures ! Pourtant il n’est pas inutile de rappeler (ce que se garde bien de
faire Fillon
et « autres acteurs sociaux ») que ce mode de financement s’appuie sur
un règlement européen de 1969 et qui s’applique de fait à l’ensemble
des États membres. Ainsi, dès 1971 « …pour mettre sur un pied d’égalité la SNCF et ses
concurrents routiers… » est instauré le système suivant: 1- Un taux de cotisation « normalisé » (part patronale + salariale)
identique à celui des salariés du privé (régime obligatoire
+ complémentaire)
auquel s’ajoute une cotisation supplémentaire destinée à couvrir
les avantages du régime (soit au total un taux de 41,47%) ; 2- Une contribution d’équilibre de l’État qui n’intervient qu’après
ce calcul et qui couvre le différentiel démographique du régime spécial
(0,5 cotisant pour 1 retraité). Juste retour des choses quand on sait
que « l’État patron » est directement responsable de la réduction
des effectifs (440 750 cheminots en 1949 pour 166 951 en 2005 !)
tout comme l’État est responsable de la politique du « tout routier ». Chacun mesure que ce n’est pas le « salarié contribuable » qui paie
les avantages du régime spécial ! Et la remise en cause du
versement de l’État (au titre de la démographie) remettrait en
cause l’équilibre financier de la caisse de retraite, obligerait à
« transférer » les cheminots retraités d’aujourd’hui au régime général…
dont les pensions seraient entièrement supportées par les salariés actifs
d’aujourd’hui ! C’est à nous de le faire savoir à l’ensemble des salariés !
Quelques mots d'une conclusion toute provisoire
En refusant de mettre en débat la question du financement de
tous les régimes et de répondre à la question « …quelle part de
richesses nationales voulons-nous consacrer au financement des
retraites… », les réformes de 1993 et 2003 n’ont rien réglé !
Et la réponse consistant à poursuivre au nom d’une hypothétique
baisse du chômage la politique d’exonération de cotisations patronales
(19,8 milliards d’euros en 2005 contre 3 en 1993, soit + 600% en 12 ans)
tourne le dos à l’amélioration du système de retraites par répartition
contrairement aux propositions de la CGT
Politique de plein emploi, véritable revalorisation des salaires (l’intéressement
ne finance pas la protection sociale mais favorise l’individualisation de la
couverture des risques par l’assurance), avenir du service public et unicité de
l’entreprise publique SNCF, ces thèmes étaient au cœur de l’action du 8 novembre. Face aux nouveaux reculs déjà programmés pour 2008, c’est tout de suite
et ensemble public et privé qu’il nous faut agir. Poursuivons ce débat avec
les cheminots et l’ensemble des salariés, il en va de l’avenir de la retraite par répartition. Car en filigrane des propos accusateurs à l’encontre du régime spécial des
cheminots, qui tendent à nous opposer aux autres salariés, l’objectif
recherché est de porter en 2008 de nouveaux coups durs au régime
de retraite pour tous les salariés. Le crime ne profiterait donc qu’au patronat et aucunement aux salariés.
La population en France à l'horizon 2050 |
• 70 millions d’habitants dont 1/3 de plus de 60 ans. • L’espérance de vie sera de 89 ans pour les femmes et
de 83,8 ans pour les hommes. • 22,3 millions de personnes auront plus de 60 ans (12,6 en 2005). • À partir de 2014, les plus de 60 ans seront plus nombreux
que les moins de 20 ans. |
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